Réforme de la Pac Le plafonnement des aides se précise

Dans son projet de budget 2014-2020, dévoilé à la fin de juin 2011, la Commission indique que « la Pac réformée introduira un processus modéré et progressif de plafonnement du soutien direct aux revenus pour les plus grandes exploitations ».

Selon des informations recueillies par l'AFP auprès de « sources européennes », aucune aide ne pourrait plus dépasser 300.000 euros par an, un abattement étant appliqué à partir de 150.000 euros (1).

Néanmoins, il serait tenu compte du nombre d'actifs présents sur l'exploitation. De plus, les aides environnementales ne seraient pas plafonnées.

DPU : la fin annoncée des références historiques

Dans sa communication sur la Pac de novembre 2010, la Commission écrivait que « le futur système de paiement direct ne pourra pas reposer sur des périodes de références historiques (comme les actuels DPU, NdlR), mais devrait être lié à des critères objectifs ».

Le nouveau système, qui n'est pas dévoilé, se mettrait en place d'ici au 1er janvier 2019.

Diversifier les cultures

Le « verdissement » de la Pac, qui doit porter sur 30 % des aides, se précise aussi. Il est question d'encourager la diversification des cultures (au moins trois espèces différentes sur des surfaces représentant, chacune, au moins 5 % des terres arables de l'exploitation), d'inciter au maintien des pâturages permanents et de consacrer 5 % des terres arables à des fins écologiques.

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(1) 20 % entre 150.000 et 200.000 euros ; 40 % entre 200.000 et 250.000 euros ; 70 % jusqu'à 300.000 euros.

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